Comment la Législation Marocaine Évolue pour Encadrer la Location à Court Terme à Tanger ?

La location à court terme, en particulier via des plateformes comme Airbnb ou Booking, connaît une croissance importante à Tanger. Attirés par le dynamisme touristique de la ville et ses avantages économiques, de nombreux propriétaires choisissent de louer leurs biens de manière saisonnière. Toutefois, cette activité n’échappe pas à la régulation, et une législation visant à encadrer ce marché a été récemment votée au Maroc. Cependant, bien que la loi ait été adoptée, elle n’est pas encore pleinement en vigueur à Tanger, et son application reste en cours.

La Montée de la Location à Court Terme à Tanger : Un Marché en Pleine Croissance

Tanger, avec sa position géographique stratégique et son attrait grandissant auprès des touristes nationaux et internationaux, est devenue l’une des villes les plus populaires pour la location à court terme. Les propriétaires d’appartements et de maisons y voient une opportunité intéressante d’accroître leurs revenus, notamment via Airbnb.

Cependant, avec l’explosion de ce marché, les autorités marocaines ont estimé qu’il était nécessaire de mettre en place une législation claire afin de réguler cette activité. Bien que la loi ait été adoptée pour structurer ce secteur, sa mise en œuvre à Tanger n’est pas encore effective.

L’Évolution Législative pour Encadrer la Location à Court Terme à Tanger

Depuis 2022, une loi a été votée pour encadrer les locations de courte durée à travers le Maroc. Elle vise à structurer le marché, garantir la sécurité des voyageurs, et assurer une plus grande transparence fiscale. Cependant, son application reste en suspens, notamment à Tanger, où les autorités locales n’ont pas encore instauré les mécanismes nécessaires pour sa mise en œuvre complète.

Voici les principales mesures prévues par cette législation, qui devraient entrer en vigueur dans les prochains mois à Tanger :

1. L’Obligation d’Enregistrer les Logements à Usage Touristique

La loi prévoit que tous les logements proposés à la location touristique, y compris ceux sur Airbnb et autres plateformes similaires, doivent être enregistrés auprès des autorités locales. Cela vise à garantir que chaque bien respecte les normes de sécurité et d’hygiène.

Bien que cette mesure ait été votée, elle n’est pas encore appliquée à Tanger, et beaucoup de propriétaires continuent de louer leurs biens sans enregistrement officiel. Cela pourrait changer prochainement, à mesure que les autorités locales mettront en place le système d’enregistrement.

2. Imposition des Revenus Locatifs

Les revenus générés par la location à court terme sont désormais soumis à une fiscalité spécifique. Les propriétaires devront déclarer leurs revenus locatifs et payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque leurs recettes dépassent un certain seuil.

À Tanger, cette règle n’est pas encore appliquée de manière systématique. Toutefois, les propriétaires devront se préparer à cette évolution, une fois que la loi sera mise en place dans la ville.

3. Sécurité et Normes d’Hygiène

La législation impose également des critères de sécurité et d’hygiène pour tous les logements loués à des fins touristiques. Des inspections pourront être réalisées pour vérifier que les biens respectent ces normes, notamment en matière de sécurité incendie, de qualité des installations sanitaires et d’entretien général du logement.

Cela constitue une mesure importante pour assurer la sécurité des voyageurs et la qualité de l’expérience. Cependant, ces inspections ne sont pas encore généralisées à Tanger, même si elles sont prévues.

4. Collaboration avec les Plateformes de Location

Les plateformes de location à court terme comme Airbnb devront travailler en étroite collaboration avec les autorités locales pour faciliter l’enregistrement des propriétés et la collecte des taxes. Elles devront également fournir des informations sur les hôtes aux autorités fiscales locales, afin de garantir que les propriétaires remplissent leurs obligations fiscales.

Les Défis de la Mise en Œuvre de la Loi à Tanger

Bien que ces réformes visent à réguler le marché et à assurer une meilleure transparence, leur mise en œuvre reste complexe. À Tanger, comme dans d’autres grandes villes touristiques, plusieurs défis demeurent :

  • Manque de structures locales pour l’enregistrement : Les autorités locales n’ont pas encore mis en place des processus d’enregistrement efficaces et accessibles pour tous les propriétaires.
  • Connaissance des obligations fiscales : Beaucoup de propriétaires ignorent encore leurs obligations fiscales, ce qui complique la mise en œuvre de la nouvelle législation.
  • Inspection des logements : Le processus d’inspection des biens et de vérification de la conformité aux normes de sécurité et d’hygiène n’est pas encore activement déployé.

Il est donc probable que la mise en place complète de ces réformes prenne encore quelques mois, voire années, dans certaines régions.

Quel Impact pour les Propriétaires à Tanger ?

Pour les propriétaires immobiliers à Tanger, l’arrivée de cette législation aura des conséquences importantes une fois qu’elle sera pleinement appliquée. Mais, dans l’intervalle, il y a quelques mesures à prendre en compte :

  • Préparation à l’enregistrement : Bien que l’enregistrement ne soit pas encore obligatoire à Tanger, il est conseillé aux propriétaires de se préparer en vue de l’application de la loi. Se renseigner sur les démarches à suivre permet d’être prêt lorsque l’obligation deviendra effective.
  • Gestion des obligations fiscales : Les propriétaires devraient dès à présent commencer à suivre de près leurs revenus locatifs et se familiariser avec la fiscalité applicable aux locations à court terme.
  • Sécurisation des logements : Même si les inspections ne sont pas encore courantes, il est dans l’intérêt des propriétaires de s’assurer que leurs logements respectent les normes de sécurité et d’hygiène, ce qui leur permettra de répondre plus facilement aux exigences légales une fois celles-ci en vigueur.

Conclusion : Une Législation En Attente d’Application

Bien que la loi sur la régulation des locations à court terme ait été adoptée au Maroc, elle n’est pas encore pleinement appliquée à Tanger. Les propriétaires doivent donc être conscients de l’évolution du cadre légal et se préparer à la mise en œuvre de ces réformes. Une fois que la législation sera entrée en vigueur, elle garantira une meilleure régulation du marché et une protection accrue pour les voyageurs et les propriétaires.

Chez ALMAKEYS, nous suivons de près ces évolutions législatives et nous restons à votre disposition pour vous aider à comprendre les implications de ces changements. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez être accompagné pour vous préparer à l’entrée en vigueur de cette législation, n’hésitez pas à nous contacter !